Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par COLORZ SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France sous le numéro SIREN 338 477 896, dont le siège social est situé 16 bis avenue Parmentier, 75011 Paris, France, joignable à l’adresse e-mail [email protected] et au numéro +33 1 82 83 83 60, via le site internet zalupa338.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, en sollicitant un devis, en commandant une prestation ou en utilisant tout service fourni par COLORZ SAS, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles COLORZ SAS fournit des prestations de services de type agence digitale, notamment en matière de conseil, conception, création, production, accompagnement, gestion et optimisation de contenus, campagnes et dispositifs digitaux.
L’acceptation des présentes Conditions est matérialisée par tout moyen, notamment :
- la signature d’un devis, bon de commande ou contrat ;
- la validation écrite par e-mail ;
- le paiement, total ou partiel, d’une facture ou d’un acompte ;
- l’utilisation effective des services.
Lorsque des conditions particulières, un devis, un contrat de prestation ou un cahier des charges est établi, ces documents complètent les présentes Conditions. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions pour les seuls points concernés.
2. Champ des services
COLORZ SAS propose, selon les besoins du Client, des prestations de services numériques et de communication, pouvant inclure notamment :
- audit digital, conseil stratégique et accompagnement marketing ;
- conception et création de sites internet, landing pages et interfaces ;
- création de contenus visuels, éditoriaux et multimédias ;
- gestion de campagnes publicitaires et de visibilité en ligne ;
- optimisation SEO/SEA, web analytics et suivi de performance ;
- gestion de réseaux sociaux et community management ;
- prestations de développement, intégration, maintenance et support ;
- toute prestation connexe convenue entre les parties.
Le périmètre exact, les livrables, délais, modalités de validation, prérequis techniques et éventuelles limitations de chaque prestation sont précisés dans le devis, le contrat, le brief ou tout document commercial applicable.
COLORZ SAS est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation écrite contraire. Les résultats dépendant notamment des algorithmes, des plateformes tierces, du marché, des contenus fournis par le Client et de paramètres externes, aucun résultat chiffré ou commercial ne peut être garanti sauf engagement exprès et écrit.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- communiquer à temps les éléments nécessaires à l’exécution des prestations ;
- collaborer activement avec COLORZ SAS et respecter les délais de validation ;
- garantir qu’il dispose de tous les droits, autorisations et licences sur les contenus, marques, visuels, textes, bases de données, accès et éléments transmis ;
- ne pas demander ni utiliser les services pour des activités illicites, trompeuses, diffamatoires, contrefaisantes, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- sécuriser ses accès, identifiants, comptes publicitaires, hébergements, outils d’analyse et autres services tiers utilisés dans le cadre des prestations.
Le Client demeure seul responsable :
- des contenus qu’il fournit, publie ou fait diffuser ;
- de la conformité de ses produits, services, mentions légales, politiques de confidentialité, cookies, CGV et mentions obligatoires ;
- des décisions commerciales, juridiques, fiscales, réglementaires et opérationnelles prises sur la base des livrables ou recommandations de COLORZ SAS.
Le Client s’interdit de perturber le fonctionnement du Site ou des systèmes de COLORZ SAS, d’accéder frauduleusement à des données, de tenter d’intruder les infrastructures techniques, ou de porter atteinte aux droits de tiers.
4. Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le devis ou la facture applicable. La TVA est appliquée au taux en vigueur.
Sauf stipulation contraire, les modalités de paiement suivantes s’appliquent :
- un acompte peut être demandé à la commande ;
- le solde est payable selon l’échéancier prévu au devis ou à la facture ;
- les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par COLORZ SAS.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable et conformément au droit applicable :
- l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues ;
- des pénalités de retard calculées au taux prévu par les dispositions légales en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.
COLORZ SAS se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’exécution de toute prestation en cas de retard ou de défaut de paiement, sans préjudice de ses autres droits et recours.
5. Politique d’annulation et de remboursement
En raison de la nature sur mesure des prestations digitales, toute commande validée engage le Client et peut, selon l’état d’avancement du projet, donner lieu à facturation des travaux réalisés, des frais engagés et des tiers mobilisés.
Sauf stipulation particulière contraire :
- les acomptes versés sont non remboursables, sauf faute exclusivement imputable à COLORZ SAS empêchant définitivement la réalisation de la prestation ;
- si le Client annule une commande après démarrage, il reste redevable des prestations déjà exécutées, des dépenses engagées et des éventuelles pénalités prévues au devis ou contrat ;
- les livrables validés, mis en ligne, diffusés ou utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement.
Lorsque la prestation implique des services tiers, hébergeurs, outils SaaS, achats médias, impressions ou sous-traitance, les conditions d’annulation, d’échange ou de remboursement de ces tiers s’appliquent également, sans engagement de remboursement par COLORZ SAS au-delà des montants effectivement récupérables auprès des tiers concernés.
Si COLORZ SAS est contrainte d’annuler une prestation pour un motif qui lui est exclusivement imputable, les sommes perçues au titre des prestations non exécutées seront remboursées, à l’exclusion des frais déjà engagés pour le compte du Client avec son accord.
6. Limitation de responsabilité
COLORZ SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image, interruption d’activité ou préjudice commercial.
La responsabilité de COLORZ SAS ne peut être engagée que pour les dommages directs, prouvés et résultant d’une faute démontrée dans l’exécution des prestations.
Dans la limite permise par la loi, et sauf faute lourde, dol ou préjudice corporel, la responsabilité totale de COLORZ SAS, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation à l’origine du dommage au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.
COLORZ SAS ne saurait être responsable :
- des dysfonctionnements, interruptions ou limites des services de tiers (plateformes publicitaires, réseaux sociaux, hébergeurs, CMS, plug-ins, outils analytiques, fournisseurs d’accès, etc.) ;
- des retards ou manquements imputables au Client ou à ses prestataires ;
- des décisions de suspension, d’algorithme, de modération ou de suppression prises par des plateformes tierces ;
- de la conformité des contenus ou opérations validés par le Client ;
- de l’utilisation non autorisée des livrables par des tiers après livraison, sauf faute de COLORZ SAS prouvée.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation écrite contraire, COLORZ SAS conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, savoir-faire, outils, gabarits, bibliothèques, maquettes non retenues, concepts, propositions non acceptées, scripts, frameworks, développements génériques et éléments préexistants.
Les livrables spécifiquement créés pour le Client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence dans les conditions prévues au devis ou au contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues. À défaut de stipulation expresse, aucune cession de droits n’est réalisée en dehors de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale des livrables pour les besoins du Client.
Le Client garantit disposer des droits sur tous les éléments qu’il remet à COLORZ SAS et garantit cette dernière contre toute réclamation de tiers en lien avec ces éléments.
Sauf accord écrit, COLORZ SAS se réserve le droit de mentionner le nom du Client, son logo et une description non confidentielle des prestations réalisées dans ses références commerciales, études de cas, présentations et supports de communication.
8. Protection des données et vie privée
COLORZ SAS traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable.
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des demandes, devis, contrats et facturation ;
- l’exécution et le suivi des prestations ;
- la gestion de la relation commerciale et du support ;
- le respect des obligations légales et comptables ;
- la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration des services.
Les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement, dans les conditions prévues par la réglementation. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email protected].
Lorsque COLORZ SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client, les obligations spécifiques de chaque partie sont précisées dans un accord de traitement des données ou tout document contractuel applicable. Le Client demeure responsable, en tant que responsable de traitement, des bases légales, des informations fournies aux personnes concernées et, le cas échéant, de l’obtention des consentements requis.
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs soumis au consentement lorsque requis. Les modalités de gestion des cookies, lorsqu’applicables, sont détaillées dans la politique dédiée du Site.
9. Force majeure
COLORZ SAS ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, émeute, actes terroristes, coupure massive d’électricité ou de réseaux, grève générale, décision administrative, blocage des télécommunications, cyberattaque d’ampleur significative ou défaillance majeure d’un prestataire essentiel indépendant de la volonté de COLORZ SAS.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chacune des parties pourra résilier la prestation concernée dans les conditions prévues par la loi et/ou le contrat applicable.
10. Modification des conditions
COLORZ SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou commerciales.
Les nouvelles Conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site, sauf stipulation contraire ou document contractuel déjà signé prévoyant une autre date d’entrée en vigueur. Pour les prestations en cours, les conditions applicables demeurent celles acceptées lors de la commande, sauf accord écrit des parties.
Il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation du Site ou des services après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour, dans la mesure permise par le droit applicable.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution, leur validité ou leurs conséquences, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, notamment ceux du ressort de Paris, sauf compétence impérative contraire.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions légales impératives qui lui sont applicables, y compris les mécanismes de médiation et de protection prévus par la réglementation française et européenne.
12. Informations de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification, le Client peut contacter COLORZ SAS aux coordonnées suivantes :
- COLORZ SAS
- 16 bis avenue Parmentier, 75011 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 82 83 83 60
- Site internet : zalupa338.com
- SIREN : 338 477 896
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente ou au regard d’une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée non écrite dans cette seule mesure, sans affecter la validité des autres stipulations.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une stipulation valable, se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.
Le fait pour COLORZ SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.